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Loi concernant l'utilisation rationnelle de l' nergie.

Country
Type of law
Legislation
Date of original text
Source

Abstract
La susdite loi porte la r glementation relative l utilisation rationnelle de l nergie. Elle vise la production, la transformation, la distribution et l'utilisation de l' nergie au Luxembourg, sans pr judice des lois et r glements existant en la mati re. Son objectif principal est la contribution l'am lioration de l'environnement, notamment par la r duction des missions de CO2. Le texte comprend 21 articles r partis en 10 titres comme suit: Champ d'application (I); Objectifs (II); D finitions (III); Production d' nergie (IV); Economies d' nergie (V); Energies renouvelables et cog n ration; technologies nouvelles (VI); Concepts nerg tiques (VII); Conseil National de l' nergie (VIII); Sanctions p nales (IX); Dispositions finales (X).
Date of consolidation/reprint
Notes
La susdite loi constitue le texte coordonn la date du 24 juillet 2000.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 70, 6 septembre 1993, p. 1359 1362.
Publication reference
Code de l environnement 2002 Vol. 2.
Source language

French

Legislation Amendment
No