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Loi portant organisation de l administration des douanes et accises.

Country
Type of law
Legislation
Source

Abstract
La pr sente loi porte la r glementation relative l'organisation de l'administration des douanes et acceses.
En outre, l'article 18 du susdit r glement modifie la loi du 25 septembre 1952 ayant pour objet la r organisation du contr le des denr es alimentaires, boissons et produits usuels. Notamment, on modifie l article 5 concernant la surveillance de la fabrication, de la pr paration, de la transformation, du commerce et de la distribution des objets.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 57, 28 juillet 1993, p. 1096 1099.
Source language

French

Legislation Amendment
No