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Loi r glant l'inspection des viandes et la surveillance des tablissements dans lesquels sont trait s ou entrepos s des viandes ou produits de viande.

Country
Type of law
Legislation
Source

Abstract
L'article 1 contient la d finition de certains termes employ s comme, parmi d'autres, "v t rinaire", etc. Les v t rinaires proc dent l'examen avant et apr s abattage des animaux de boucherie et des volailles. Dans les tablissements dans lesquels sont obtenus, import s, d coup s, trait s ou entrepos s des viandes, les v t rinaires proc dent galement l'inspection des viandes import es, au contr le des conditions de stockages des viandes et au contr le de la salubrit et de l'hygi ne des locaux. Le r glement est compos par 6 articles.
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 103, 28 d cembre 1992, p. 3078 3080.
Source language

French

Legislation Amendment
No