Loi relative la gestion des d chets.

La pr sente loi a comme objet l tablissement de mesures visant prot ger l environnement et la sant humaine par la pr vention ou la r duction des effets nocifs de la production et de la gestion des d chets. Elle vise galement la r duction des incidences globales de l utilisation des ressources et une am lioration de l efficacit de cette utilisation. Le texte comprend 55 articles r partis en 9 chapitres comme suit: Objet, champ d application, comp tences et d finitions (Ier); Principes et objectifs g n raux de la gestion des d chets (II); Responsabilit s (III); Dispositions relatives certains flux de d chets (IV); Autorisations et enregistrements (V); Registres et rapports (VI); Plans et programmes (VII); Interdictions, contr les et sanctions (VIII); Dispositions finales (IX). Cinque annexes sont jointes.
En outre, la loi modifie, entre autres, 1) la loi du 31 mai 1999 portant institution d un fonds pour la protection de l environnement; 2) la loi du 25 mars 2005 relative au fonctionnement et au financement de l action SuperDrecksK scht; 3) la loi du 19 d cembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu aux d chets de piles et d accumulateurs b) modifiant la loi modifi e du 17 juin 1994 relative la pr vention et la gestion des d chets.