R glement grand-ducal abrogeant et rempla ant le r glement grand-ducal du 22 octobre 1990 concernant les aides pour l am lioration de l environnement naturel.

Article 1er du r glement susvis tablit que des subventions pour travaux dans l int r t de la conservation et de la revalorisation des habitats naturels et semi-naturels et du caract re et de la beaut de l espace rural et des for ts peuvent tre attribu es aux: i) propri taires de fonds agricoles ou forestiers; ii) collectivit s publiques autres que l Etat; iii) associations agr es par le ministre ayant l environnement dans ses attributions en vertu de l article 63 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Deux annexes sont jointes.