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R glement grand-ducal arr tant des dispositions sp cifiques relatives aux mesures de lutte et d radication de la fi vre catarrhale du mouton ou bluetongue.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent r glement tablit les r gles de contr le et les mesures de lutte et d' radication contre la bluetongue. La partie initiale contient la d finition de certains termes comme, par exemple, "exploitation", "esp ce sensible", "animal ou animaux", "propri taire ou d tenteur", "suspicion", etc. L article 4 tablit que lorsque dans une exploitation, situ e dans une r gion non soumise des restrictions au sens du pr sent r glement, se trouvent un ou plusieurs animaux suspects de bluetongue,le v t rinaire officiel met en oeuvre imm diatement les moyens d'investigation officiels visant confirmer ou infirmer la pr sence de ladite maladie. Le texte est form par 19 articles et 3 annexes.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 34, 3 avril 2002, p. 566 572.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No