R glement grand-ducal concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement d shydrat s destin s l'alimentation humaine.

Le susdit r glement porte des dispositions relatives aux certains laits de conserve partiellement ou totalement d shydrat s destin s l alimentation humaine tels que d finis l'annexe I. L article 3 tablit que ne peuvent tre commercialis s que les produits d finis l annexe I qui sont conformes aux d finitions et r gles pr vues au pr sent r glement. Toutefois, les produits non conformes aux dispositions du pr sent r glement, tiquet s avant le 17 juillet 2004, pourront tre commercialis s jusqu' puisement des stocks, condition d tre conformes aux dispositions du r glement grand-ducal modifi du 14 juillet 1977 concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement d shydrat s destin s l'alimentation humaine. Le texte comprend 7 articles et 2 annexes comme suit: D nomination et d finitions des produits (Ier); D nominations particuli res de certains produits num r s l annexe I. (II).