R glement grand-ducal concernant certains sucres destin s l'alimentation humaine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le susdit r glement porte des dispositions concernant certains sucres destin s l alimentation humaine. Le r glement grand-ducal modifi du 14 d cembre 2000 concernant l' tiquetage et la pr sentation des denr es alimentaires ainsi que la publicit faite leur gard s'applique aux produits d finis la partie A de l'annexe, sous r serve des conditions et d rogations y num r es cit es. L article 3 tablit que ne peuvent tre commercialis s que les produits d finis l annexe I qui sont conformes aux d finitions et r gles pr vues au pr sent r glement. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel du Grand-Duch de Luxembourg, A-n 83, 20 juin 2003, p. 1584 1587.
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No