R glement grand-ducal concernant l application, au Grand-Duch de Luxembourg, du r gime de prime au b n fice des producteurs de viande ovine.

Le susdit r glement r gle en d tail l'application au Grand-Duch de Luxembourg du r gime de prime au b n fice des producteurs de viande ovine. La partie initiale contient la d finition de certains termes comme, par exemple, prime , producteur , exploitant titre principal , exploitation , brebis ligible , r serve nationale . Le texte comprend 25 articles divis s en 7 chapitres dont les plus importants sont: D finitions (Ier); Demande de prime et utilisation des droits (II); Transfert de droits la prime (III); Allocation gratuite de droits la prime partire de la r serve nationale (IV); Prime suppl mentaire (V); Paiements additionnels (VI); Dispositions finales (VII).