R glement grand-ducal concernant l attribution des subventions pr vues par l article 39 paragraphe 1er de la loi modifi e du 18 d cembre 1986 promouvant le d veloppement de l agriculture.

L article 1er tablit que les aides pr vues l article 39 paragraphe 1 alin a premier de la loi modifi e du 18 d cembre 1986 promouvant le d veloppement de l agriculture peuvent tre allou es au b n fice des investissements relatifs aux produits agricoles repris l annexe.
En outre, le pr sent r glement remplace les deux derniers tirets de l article 6 du r glement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant ex cution de la loi du 18 d cembre 1986 promouvant le d veloppement de l agriculture par les dispositions suivantes: un million cinq cent mille francs pour les investissements r alis s dans le cadre de l article 39 paragraphe 1 alin a 3 de la loi modifi e du 18 d cembre 1986 promouvant le d veloppement de l agriculture; trois millions de francs pour les investissements r alis s dans le cadre de l article 39 paragraphe 1 alin a 1er de la loi sus-vis e.