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R glement grand-ducal concernant l information des consommateurs sur les denr es alimentaires, les all gations nutritionnelles et de sant ainsi que le marquage du num ro de lot.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent r glement met en ex cution le r glement (CE) du n 1924/2006 du Parlement europ en et du Conseil du 20 d cembre 2006 concernant les all gations nutritionnelles et de sant portant sur les denr es alimentaires, le r glement (UE) n 1169/2011 du Parlement europ en et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l information des consommateurs sur les denr es alimentaires. Notamment, le pr sent r glement concerne l information des consommateurs sur les denr es alimentaires, les all gations nutritionnelles et de sant ainsi que le marquage du num ro de lot. Le texte comprend 16 articles r partis en 5 articles comme suit: Information des consommateurs sur les denr es alimentaires (1er); Marquage du lot (2); All gations de sant (3); Dispositions p nales (4); Abrogations (5).
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 176, 10 septembre 2015, p. 4302 4304.
Source language

French

Legislation Amendment
No