R glement grand-ducal concernant l tiquetage des denr es alimentaires contenant de la quinine, et des denr es alimentaires contenant de la caf ine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le susdit r glement porte des dispositions relatives l tiquetage des denr es alimentaires contenant de la quinine, et de denr es alimentaires contenant de la caf ine. L article 2 tablit que lorsqu une boisson destin e tre consomm e en l tat, ou apr s reconstitution du produit concentr ou d shydrat , contient de la caf ine, quelle qu en soit la source, dans une proportion sup rieure 150 milligrammes par litre, la mention suivante doit figurer sur l tiquetage, dans le m me champ visuel que la d nomination de vente de la boisson: Teneur lev e en caf ine . Le texte comprend 4 articles.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg, A-n A-n 57, 5 mai 2003, p. 990 et 991.
Source language
French
Legislation status
repealed
Legislation Amendment
No