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R glement grand-ducal concernant l' tiquetage et la pr sentation des denr es alimentaires ainsi que la publicit faite leur gard.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent r glement s'applique l' tiquetage des denr es alimentaires destin es tre livr es en l' tat au consommateur final ainsi que leur pr sentation et la publicit faite leur gard. Le pr sent r glement s'applique galement aux denr es alimentaires destin es tre livr es aux restaurants, tablissements hospitaliers, cantines et autres collectivit s similaires. Le texte comprend 27 articles dont les plus importants sont: Mentions obligatoires (3); D nomination de vente (4); Ingr dients (5); Ingr dients essentiels (6); Quantit nette (7); Date de durabilit (8); Date limite de consommation (9); Mode d'emploi (10); Titre alcoom trique volumique (11); Denr es pr emball es (12); Pancartes ou affiches (13); Langues (14); Tromperie (15); R f rences la sant (16); Indications suppl mentaires (17); Indications sp ciales (18); Pr sentation et publicit (19); D nomination dans les messages publicitaires (2); Factures et documents commerciaux (21); Etats des r cipients et emballages, ch ance de la date limite de consommation (22); Interdictions (23); Dispositions p nales (24). Trois annexes sont jointes: Cat gories d'ingr dients pour lesquels l'indication de la cat gorie peut remplacer celle du nom sp cifique (I); Cat gories d'ingr dients qui sont obligatoirement d sign s sous le nom de leur cat gorie suivi de leur nom sp cifique ou du num ro CE; D signation des ar mes dans la liste des ingr dients (III).
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 138, 27 d cembre 2000, p. 2990 2999.
Source language

French

Legislation Amendment
No