R glement grand-ducal concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution par certaines substances dangereuses.

Le pr sent r glement grand-ducal a pour objet de pr venir la pollution des eaux souterraines par des substances appartenant aux familles et groupes de substances num r s dans les listes I ou II de l annexe, ci-apr s d nomm es substances relevant des listes I ou II , et de r duire ou d liminer dans la mesure du possible les cons quences de leur pollution actuelle. Le texte comprend 17 articles comme suit: Objet et champ d application (art. 1er); D finitions (art. 2); Exceptions (art. 3); Les rejets des substances relevant de la liste I (art. 4); Le rejet des substances relevant de la liste II (art. 5); Cas sp cial de la recharge artificielle des eaux souterraines (art. 6); Enqu tes pr alables aux autorisations (art. 7); Modalit s de l autorisation des rejets directs (art. 8); Modalit s de l autorisation des rejets indirects (art. 9); Dur e des autorisations (art. 10); Contr le du respect des conditions (art. 11); Inventaire des autorisations (art. 12); Rejets dans les eaux souterraines transfronti res (art. 13); Dispositions sp ciales (art. 14); Ministre comp tent (art. 15); P nalit s (art. 16); Ex cution (art. 17). Une annexe est jointe.