R glement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duch de Luxembourg du r gime de prime l'abattage.

R glement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duch de Luxembourg du r gime de prime l'abattage. La partie initiale du r glement pr cit contient la d finition de certains termes, comme, par exemple, "producteur", "exploitations", "bovin ligible", " tablissement d'abattage", etc. Le texte comprend 17 articles r partis en 2 chapitres: D finitions et dispositions g n rales (Ier); Prime l'abattage (II). Ce chapitre contient quatre parties: D claration de participation de producteurs (A); Abattages indig nes (B); Abattages dans un autre Etat membre de la Communaut ou exportations de bovins vivants vers un pays tiers (C); Dispositions communes (D).