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R glement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duch de Luxembourg des r gimes de paiements directs en faveur de viande bovine.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
R glement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duch de Luxembourg des r gimes de paiements directs en faveur de viande bovine. Le texte est form par 35 articles divis s en 7 chapitres dont les plus importants sont: Prime sp ciale en faveur des producteurs de viande bovine (II); Prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (III); Dispositions communes la prime sp ciale aux producteurs de viande bovine et la prime au maintient du troupeau de vaches allaitantes (IV); Prime l'abattage (V); Paiements suppl mentaires (VI).
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux25126.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 33, 25 avril 2000, p. 834 839.
Source language

French

Legislation status
repealed
Legislation Amendment
No
Implemented by
Repeals
R glement grand-ducal concernant l'application au Grand-Duch de Luxembourg du r gime de prime sp ciale en faveur des producteurs de viande bovine ainsi que du r gime de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes.
Repealed by