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R glement grand-ducal concernant le contenu du plan directeur et du rapport justificatif du plan d'am nagement particulier portant ex cution du plan d'am nagement g n ral d'une commune.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
Le pr sent r glement met en ex cution les paragraphes 2, 3 et 4 de l article 29 (Contenu du plan d am nagement) de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'am nagement communal et le d veloppement. L article 1er tablit que le rapport justificatif expose de quelle mani re et dans quelle mesure le plan d'am nagement particulier pr cise et met en oeuvre les options ou orientations du programme-directeur de l'am nagement du territoire, du plan d'am nagement g n ral de la commune et du plan directeur tablir le cas ch ant. En outre, le plan directeur d'un ou de plusieurs plans d'am nagement particulier met de fa on sch matique en valeur la zone urbanis e ou urbaniser qu'il recouvre en arr tant les orientations fondamentales de l'am nagement des fonds concern s ou de la restructuration du tissu urbain existant. Le plan directeur se compose d'une partie graphique et d'une partie crite. Le texte comprend 8 articles r partis en 2 chapitres.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 182, 18 novembre 2004, p.2761.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No