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R glement grand-ducal concernant le contenu du rapport pr senter par le coll ge des bourgmestre et chevins en vue d'une ventuelle mise jour du plan d'am nagement g n ral d'une commune.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
Le pr sent r glement met en ex cution le paragraphe 2 de l article 9 (Contenut du plan d am nagment g n ral) de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'am nagement communal et le d veloppement. L article 1er du r glement susmentionn tablit que le rapport pr senter par le coll ge des bourgmestre et chevins comporte une partie graphique et une partie crite. Il a la forme d'un document crit illustr et il est compl t par un document sur support informatique. Le texte comprend 4 articles.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 182, 18 novembre 2004, p.2763 et 2764.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No