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R glement grand-ducal concernant le contenu d'un plan d'am nagement particulier portant ex cution du plan d'am nagement g n ral d'une commune.

Country
Type of law
Regulation
Source


Abstract
Le pr sent r glement met en ex cution le paragraphe 1er de l article 29 (Contenu du plan d am nagement) de la loi du 19 juillet 2004 concernant l'am nagement communal et le d veloppement. L article 1er du r glement susmentionn tablit que le plan d'am nagement particulier d limite de fa on pr cise une zone ou une partie d'une zone arr t e par le plan d'am nagement g n ral d'une commune. En outre le plan d'am nagement particulier a pour objet l'ex cution du plan d'am nagement g n ral d'une commune. Il pr cise et compl te ces fins les dispositions r glementaires relatives la zone ou la partie de zone concern e en fonction de son mode et degr d'utilisation. Le texte comprend articles dont les plus importants sont: Am nagement du domaine priv (art. 4); Am nagement du domaine public (art. 5); L gende et repr sentation de la partie graphique (art. 6); L gende et repr sentation de la partie graphique (art. 7); Indications compl mentaires (art. 8). Deux annexes sont jointes.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 182, 18 novembre 2004, p.2756 2760.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No