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R glement grand-ducal concernant les additifs alimentaires autres que les colorants et les dulcorants.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Ce r glement s'applique aux additifs autres que les colorants, dulcorants et agents de traitement de la farine. La partie initiale contient la d finition de certains termes employ s comme, parmi d'autres, "conservateurs", "antioxyg nes", "support", "acidifiants", "agents de charge". L'article 2 tablit que seules les substances num r es aux annexes I, III, IV et V du r glement du 19 mars 1992 concernant les additifs pouvant tre employ s dans les denr es destin es l'alimentation humaine peuvent tre utilis es dans les denr es alimentaires aux fins mentionn es l'article 1er paragraphe 3. Le r glement comprend 11 articles et 6 annexes.
Date of text
Notes
Le M morial A-n 48 du 8 juillet 1997 apporte des modifications la page 1008 du susdit r glement grand-ducal.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 26, 22 avril, 1997, p. 1005 1008.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No