R glement grand-ducal concernant les additifs pouvant tre employ s dans les denr es destin es l'alimentation humaine.

Ce r glement s'applique aux additifs alimentaires employ s comme ingr dients dans la fabrication ou la pr paration d'une denr e alimentaire. L'article 1 contient la d finition de certains termes employ s comme, parmi d'autres, "additif alimentaire", etc. Seules les substances inscrites sur la liste de l'annexe I peuvent tre utilis es comme additifs alimentaires dans la fabrication ou la pr paration d'une denr e alimentaire. Les additifs alimentaires non destin s la vente au consommateur final ne peuvent tre commercialis s que si leurs emballages ou r cipients portent certaines indications. Le r glement est compos par 10 articles et 2 annexes.