R glement grand-ducal concernant les aides pour travaux forestiers en agriculture et en for t.

Le susdit r glement grand-ducal porte des dispositions relatives aux aides pour travaux forestiers en agriculture et en foret. Il pr voit la possibilit d'allouer des subventions pour travaux forestiers aux propri taires de fonds agricoles et forestiers ainsi qu'aux collectivit s publiques autres que l'Etat. Ne peuvent tre subventionn s que les travaux effectu s en zones vertes telles que d finies par la loi du 11 ao t 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles. Le r glement fixe les montants des subventions en fonction des diff rents types de travaux. Ces travaux peuvent consister dans le boisement et reboisement, la conversion de taillis, travaux d entretient, travaux de protection, mesures de conservation, voirie foresti re, plan simple de gestion. Le texte comprend 9 articles et 5 annexes.