R glement grand-ducal concernant les compl ments alimentaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le pr sent r glement porte la r glementation relative aux compl ments alimentaires. Il s applique aux compl ments alimentaires commercialis s comme des denr es alimentaires et pr sent s comme tels. Ces produits ne peuvent tre livr s au consommateur final que sous une forme pr emball e. En outre, ne peuvent tre commercialis s au Grand-Duch de Luxembourg que les compl ments alimentaires qui sont conformes aux dispositions du pr sent r glement. Le texte comprend 15 articles et 2 annexes comme suit: Vitamines et sels min raux pouvant tre utilis s pour la fabrication de compl ments alimentaires (I); Substances vitaminiques et min rales pouvant tre utilis es pour la fabrication de compl ments alimentaires (II).
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 180, 19 d cembre 2003, p. 3614 3618.
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Amended by