R glement grand-ducal concernant les jus de fruits et certains produits similaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
La partie initiale contient la d finition de certains termes comme, par exemple, "fruit", "pur e de fruit", "pur e de fruit concentr e", "jus de fruit", "nectar", etc. L'article 3 tablit que pour la fabrication des jus de fruits les seuls m langes, traitements et additions autoris s sont ceux y num r s. Ensuite sont sp cifi s les m langes, traitements et additions autoris s pour la fabrication des nectars de fruits, des jus de fruits. Le texte comprend 18 articles.
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Web site
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 62, 7 d cembre 1990, p. 890 894.
Source language
French
Legislation status
repealed
Legislation Amendment
No