R glement grand-ducal concernant les jus de fruits et certains produits similaires destin s l'alimentation humaine.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le pr sent r glement porte des dispositions relatives aux jus de fruits et certains produits similaires destin s l alimentation humaine. L article 1er tablit que le r glement grand-ducal modifi du 14 d cembre 2000 concernant l' tiquetage et la pr sentation des denr es alimentaires ainsi que la publicit faite leur gard s'applique aux produits d finis l'annexe I, sous r serve des conditions y fix es. En outre ne peuvent tre commercialis s que les produits d finis l annexe I qui sont conformes aux d finitions et r gles pr vues au pr sent r glement. Le texte comprend 7 articles et 4 annexes.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg, A-n 57, 5 mai 2003, p. 985 990.
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Amended by