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R glement grand-ducal concernant les produits de cacao et de chocolat destin s l alimentation humaine.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le susdit r glement porte des dispositions relatives aux produits de cacao et de chocolat destin s l alimentation humaine. Il s applique aux produits de cacao et de chocolat destin s l alimentation humaine d finis l annexe I. L article 3 tablit que le r glement grand-ducal modifi du 14 d cembre 2000 concernant l tiquetage et la pr sentation des denr es alimentaires ainsi que la publicit faite leur gard est applicable aux produits d finis l annexe I, selon les conditions num r es dans cet article. Le texte comprend 8 articles et 2 annexes.
Date of text
Notes
Sous r serve des dispositions de l article 4, est abrog le r glement grand-ducal modifi du 21 juillet 1976 concernant les produits de cacao et de chocolat.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 103, 25 juillet 2003, p. 2251 2255.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No