R glement grand-ducal concernant l'organisation des contr les officiels dans le domaine de l'alimentation animale.

Le pr sent r glement fixe les principes relatifs l'organisation des contr les officiels dans le domaine de l'alimentation animale. La partie initiale d finit certains termes comme, par exemple, "contr le officiel dans le domaine de l'alimentation animale", "contr le documentaire", "contr le d'identit ", "contr le physique", "produit", "autorit comp tente", "autorit comp tente", " tablissement", etc. L'article 4 tablit que les contr les sont effectu s: a) de fa on r guliers; b) en cas de soup on de non-conformit ; c) de fa on proportionn e l'objectif poursuivi, et notamment en fonction des risques et de l'exp rience acquise. En outre, les contr les s'effectuent en r gle g n rale sans avertissement pr alable. Ensusite, le texte porte la r glementation relative aux importations en provenance des pays tiers, et aux changes l'int rieur de la communaut , savoir: contr le l'origine; contr le destination; coop ration en cas de constat d'infractions; contr le sur les lieux agricoles. Le r glemente est form par 20 articles.