R glement grand-ducal d terminant les modalit s de fonctionnement du comit d accompagnement permanent des projets d envergure en mati re de gestion de l eau.

L article 1er du r glement grand-ducal susvis tablit que le pr sent r glement d termine, en application de l article 68 de la loi du 19 d cembre 2008 relative l eau, portant institution d un comit d accompagnement permanent pour chaque projet d investissement faisant l objet d une loi sp ciale autorisant la participation financi re de l Etat, les modalit s de fonctionnement dudit comit . Le texte comprend 5 articles.