R glement grand-ducal du 10 novembre 2017 modifiant le r glement grand-ducal modifi du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duch de Luxembourg, de r gles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des r gimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au d veloppement rural.

Le pr sent r glement modifie le r glement grand-ducal modifi du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duch de Luxembourg, de r gles communes relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des r gimes de soutien relevant de la politique agricole commune et au soutien au d veloppement rural. Notamment, l annexe III R ductions et exclusions en cas de non-conformit des r gles de la conditionnalit du m me r glement est remplac e.