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R glement grand-ducal du 11 septembre 2017 instituant un ensemble de r gimes d aides pour la sauvegarde de la diversit biologique en milieu rural.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent r glement institue un ensemble de r gimes d aides pour la sauvegarde de la diversit biologique en milieu rural. Il est institu un ensemble de r gimes d'aides pour la mise en uvre de programmes de sauvegarde de la diversit biologique par des mesures de conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages menac es.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
M morial A - N 863 du 28 septembre 2017
Source language

French

Legislation Amendment
No