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R glement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif la mise sur le march des m dicaments v t rinaires

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent r glement concerne la mise sur le march des m dicaments v t rinaires. Le r glement grand-ducal du 15 d cembre 1992 relatif la mise sur le march des m dicaments est applicable aux m dicaments v t rinaires, avec toutefois les sp cifications et les compl ments que le pr sent r glement introduit pour le cas du m dicament v t rinaire seulement. En plus des exigences pos es l article 1er point 6 du r glement grand-ducal du 15 d cembre 1992 pr cit le responsable de la mise sur le march doit fournir les renseignements pr vus par le pr sent r glement.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
M morial : A3 Publication : 22/01/1993
Source language

French

Legislation Amendment
No