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R glement grand-ducal du 1er ao t 2018 tablissant les biotopes prot g s, les habitats d int r t communautaire et les habitats des esp ces d int r t communautaire pour lesquelles l tat de conservation a t valu non favorable, et pr cisant les mesures de r duction, de destruction ou de d t rioration y relatives.

Country
Type of law
Regulation
Date of original text
Source

Abstract
Le pr sent r glement tablit les biotopes prot g s, les habitats d int r t communautaire et les habitats des esp ces d int r t communautaire pour lesquelles l tat de conservation a t valu non favorable, et pr cisant les mesures de r duction, de destruction ou de d t rioration y relatives. Les biotopes prot g s conform ment aux articles 4 et 17 de la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles et leurs codes retenus au niveau national sont: 1 complexes de parois rocheuses des zones d extraction [BK01]; 2 complexes d' boulis et de blocs rocheux des zones d extraction [BK02]; 3 complexes de pelouses pionni res et maigres des zones d extraction [BK03]; 4 magnocari aies [BK04]; 5 sources [BK05]; 6 roseli res (Phragmition, Phalaridion, Sparganio-Glycerion) [BK06]; 7 pelouses maigres sur sols sableux et siliceux [BK07]; 8 eaux stagnantes [BK08]; 9 vergers haute tige [BK09]; 10 prairies humides du Calthion [BK10]; 11 friches humides, marais des sources, bas marais et v g tation petites La ches [BK11]; 12 cours d'eau naturels [BK12]; 13 peuplements d arbres feuillus [BK13]; 14 ch naies x rophiles Campanule [BK14]; 15 lisi res foresti res structur es [BK15]; 16 bosquets compos s d'au moins cinquante pour cent d'esp ces indig nes [BK16]; 17 haies vives et broussailles [BK17]; 18 groupes et rang es d arbres [BK18]; 19 chemins ruraux caract re permanent, incluant les bandes et talus herbac s ou bois s en accotement [BK19]; 20 murs en pierres s ches [BK20]; 21 cairns et murgiers [BK21]; et 22 cavit s souterraines, mines et galeries [BK22].
Date of consolidation/reprint
Date of text
Notes
Version consolid e au 22 juillet 2022.
Repealed
No
Serial Imprint
M morial A - N 774 du 5 septembre 2018.
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No