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R glement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant cr ation de zones de protection autour des captages d eau souterraine Everlange, Reimberg, Roubricht, Ribbefeld et Br imchen situ es sur le territoire des communes de Useldange, Pr izerdaul, Redange, Boevange-sur-Attert, Vichten, Grosbous et Wahl.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le r glement cr e sur les territoires des communes d Useldange, Pr izerdaul, Redange-sur-Attert, Boevange-sur-Attert, Vichten, Grosbous et Wahl, les zones de protection autour des captages d eau souterraine EL-15-1, EL-15-2, EL-15-3, EL-15-4 et EL-15-5 exploit s par le Syndicat des eaux du barrage d Esch-sur-S re (SEBES), du captage Reimberg exploit par l Administration communale de Pr izerdaul, ainsi que des captages d eau souterraine Roubricht, Ribbefeld et Br imchen, exploit s par le syndicat de Distribution d Eau des Ardennes (DEA) et servant de ressource la production d eau destin e la consommation humaine. Le r glement d limite la zone de protection et impose des r gles. Selon le r glement, un contr le de qualit est r aliser par les exploitants des points de pr l vement au niveau de chacun des captages. Des pr l vements des fins de contr le de la qualit de l eau sont effectu s au moins quatre fois par an. Les param tres analyser sont d finis dans le programme de mesures tabli dans les deux ans qui suivent l entr e en vigueur du pr sent r glement. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe est jointe.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
M morial: A927
Source language

French

Legislation Amendment
No