R glement grand-ducal du 2 octobre 2018 portant cr ation de zones de protection autour des captages d eau souterraine Trudlerbour, Millbech, Stuwelsboesch, Boumillen nouvelle, B11 et Bichel, ainsi que du site de captage Scheidhof situ es sur les territoires des communes de Contern, Hesperange, Luxembourg, Sandweiler, Schuttrange et Weiler-la-Tour.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le r glement cr e sur les territoires des communes de Contern, Hesperange, Luxembourg, Sandweiler, Schuttrange et Weiler-la-Tour, les zones de protection autour des captages d eau souterraine Millbech et Stuwelsboesch, exploit s par l Administration communale de Contern, du captage Boumillen nouvelle, exploit par l Administration communale de Schuttrange, du captage Trudlerbour, exploit par l Administration communale de Weiler-la-Tour, du captage B11, exploit par l Administration communale de la Ville de Luxembourg, du captage Bichel, exploit par l Administration communale de Hesperange et du site de captages Scheidhof, exploit par le Syndicat des eaux du barrage d Esch-sur-S re, et servant de ressource la production d eau destin e la consommation. Le r glement d limite la zone de protection et impose des r gles. Selon le r glement, un contr le de qualit est r aliser par les exploitants des points de pr l vement au niveau de chacun des points de captage. Des pr l vements des fins de contr le de la qualit de l eau sont effectu s au moins quatre fois par an. Les param tres analyser sont d finis dans le programme de mesures tabli dans les deux ans qui suivent l entr e en vigueur du pr sent r glement. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe est jointe.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
M morial: A932
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No
Implements