R glement grand-ducal du 24 avril 2018 relatif la limitation des missions de certains polluants dans l'atmosph re en provenance des installations de combustion moyennes

Le pr sent r glement tablit des r gles visant limiter et surveiller les missions atmosph riques de polluants en provenance des installations de combustion et, partant, r duire les missions atmosph riques et les risques que celles-ci sont susceptibles de pr senter pour la sant humaine et l'environnement. Il instaure galement des r gles visant surveiller les missions de monoxyde de carbone (CO). Le pr sent r glement s applique: 1. aux installations de combustion d'une puissance thermique nominale gale ou sup rieure 1 MW et inf rieure 50 MW, ci-apr s d nomm es installations de combustion moyennes , quel que soit le type de combustible qu'elles utilisent; et 2. un ensemble form par des installations de combustion moyennes en vertu de l'article 4, y compris un ensemble dont la puissance thermique nominale totale est sup rieure ou gale 50 MW, moins que cet ensemble ne constitue une installation de combustion relevant du chapitre III de la loi modifi e du 9 mai 2014 relative aux missions industrielles; quelle que soit l affectation des b timents o sont comprises ces installations.