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R glement grand-ducal du 27 avril 2016 relatif la pulv risation a rienne.

Country
Luxembourg
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le pr sent r glement met en ex cution l article 9 de la loi du 19 d cembre 2014 relative aux produits phytopharmaceutiques. Le r glement est relatif la pulv risation a rienne. Elle peut tre autoris e entre le 15 avril et le 15 ao t pour lutter contre les maladies fongiques principales dans les vignobles dont la pente moyenne est sup rieure ou gale 20 pour cent ou dans lesquels l pandage de produits phytopharmaceutiques ne peut tre ex cut moyennant un engin traction directe. Le texte comprend 8 articles.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/lux156281.pdf
Web site
http://www.legilux.lu
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 74, 29 avril 2016, p. 1139 et 1140.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Amended by
Implements
Loi relative aux produits phytopharmaceutiques transposant la directive 2009/128/CE du Parlement europ en et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d action communautaire pour des pesticides.