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R glement grand-ducal du 28 juillet 2017 portant cr ation des zones de protection autour des captages d eau souterraine Schiessent mpel 1, Schiessent mpel 2 et H rebur 1 et situ s sur les territoires des communes de Waldbillig et de la Vall e de l Ernz.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le r glement cr e les territoires des communes de Waldbillig et de la Vall e de l Ernz, les zones de protection autour des captages d eau souterraine H rebur 1, Schiessent mpel 1 et Schiessent mpel 2, exploit s par l Administration communale de Waldbillig et servant de ressource la production d eau destin e la consommation humaine. Le r glement d limite la zone de protection et impose des r gles. Selon le r glement, un contr le de qualit est r aliser par l exploitant au niveau du point de captage. La fr quence de pr l vement est fix e au moins quatre fois par an. Les param tres analyser sont d finis dans le programme de mesures tabli dans les deux ans qui suivent l entr e en vigueur du pr sent r glement. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe est jointe.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
M morial: A750
Source language

French

Legislation Amendment
No