R glement grand-ducal du 3 mars 2022 instituant un ensemble de r gimes d aides pour l am lioration de la protection et de la gestion durable des cosyst mes forestiers et modifiant le r glement grandducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l am lioration de l environnement naturel.

Ce R glement, qui est organis en sept chapitres, institue un ensemble de r gimes d'aides destin es am liorer et renforcer les cosyst mes forestiers (notamment par l'am lioration de leur diversit biologique, de leur structure ainsi que des infrastructures foresti res) et inciter les activit s de planification et assurer le transfert de connaissances en mati re sylvicole et biologique. Les aides sont limit s aux fonds situ s en zone verte et sont, par contre, exclus de l'allocation d'aides les fonds forestiers sur lesquels sont utilis s des pesticides, sur lesquels sont r alis s des travaux du sol le d gradant ou sur lesquels sont r alis s des travaux de drainage ou de fertilisation.
Apr s un premier chapitre destin la d finition du champ d'application du r glement et son interpr tation, le deuxi me chapitre s'occupe des aides largis pour la pr servation, la restauration et le renforcement des cosyst mes forestiers alors que le chapitre suivant s'occupe des aides pr t s en vue du maintien et de l'am lioration des services cosyst miques rendus par les for ts (comme la conservation d' lots de vieillissement o la pr servation d'arbres morts terre). Le quatri me chapitre d crit les aides en vue de l'am lioration et du d veloppement de la structure, de la planification et des infrastructures foresti res et finalement, le cinqui me couvre les aides en vue de l'am lioration de la qualification professionnelle et du transfert de connaissances.
Le dernier deux chapitres, le sixi me et le septi me, traitent, respectivement, de la proc dure pour l'octroi des aides et leur versement et des dispositions finales.