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R glement grand-ducal du 30 mai 2018 modifiant le r glement grand-ducal du 24 ao t 2016 instituant une prime l entretien du paysage et de l espace naturel et l encouragement d une agriculture respectueuse de l environnement.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent r glement modifie le r glement grand-ducal du 24 ao t 2016 instituant une prime l entretien du paysage et de l espace naturel et l encouragement d une agriculture respectueuse de l environnement. L article 2, point 5 du r glement est remplac par la disposition suivante: 5. unit de gros b tail : l unit de mesure du cheptel bovin, ovin, caprin et quid pr vue par le tableau de conversion figurant l annexe I du r glement grand-ducal modifi du 30 juillet 2015 portant application, au Grand-Duch de Luxembourg, des r gles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des r gimes de soutien relevant de la politique agricole commune .
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
Yes