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R glement grand-ducal du 4 janvier 2011 modifiant le r glement grand-ducal du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destin s l alimentation humaine.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent r glement grand-ducal modifie le r glement grand-ducal du 14 avril 2003 concernant les jus de fruits et certains produits similaires destin s l alimentation humaine. Notamment, on modifie l annexe I, sous I., au point 1. b) intitul Jus de fruits obtenus partir d un concentr le 3e alin a est remplac par le texte suivant: Le produit ainsi obtenu pr sente des caract ristiques organoleptiques et analytiques au moins quivalentes celles d un type moyen de jus obtenu partir de fruits de la m me esp ce au sens du point a) . En outre, une annexe V telle que celle qui figure l annexe du pr sent r glement est ajout e. Le texte comprend 2 articles et 1 annexe.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 1, 10 janvier 2011, p. 2.
Source language

French

Legislation Amendment
Yes