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R glement grand-ducal du 5 f vrier 2015 d clarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de la S re inf rieure, de l'Ernz blanche et de l'Ernz noire.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent r glement d clare obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de la S re inf rieure, de l'Ernz blanche et de l'Ernz noire. La d limitation des zones inondables et de risques d'inondation est indiqu e sur les cartes topographiques l' chelle 1:5000, reproduites l'annexe du pr sent r glement en format r duit, qui fait foi. Les cartes originales peuvent tre consult es aupr s de l'Administration de la gestion de l'eau. Leurs reproductions num riques sont accessibles sur un site lectronique install cet effet.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
M morial A - N 44 du 12 mars 2015
Source language

French

Legislation Amendment
No