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R glement grand-ducal du 5 f vrier 2015 d clarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de l'Attert, de la Roudbaach et de la Pall.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le pr sent r glement d clare obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d'inondation pour les cours d'eau de l'Attert, de la Roudbaach et de la Pall. La d limitation des zones inondables et de risques d'inondation est indiqu e sur les cartes topographiques l' chelle 1:5000, reproduites l'annexe du pr sent r glement en format r duit, qui fait foi. Les cartes originales peuvent tre consult es aupr s de l'Administration de la gestion de l'eau. Leurs reproductions num riques sont accessibles sur un site lectronique install cet effet.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
M morial A - N 40 du 10 mars 2015
Source language

French

Legislation Amendment
No