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R glement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant cr ation des zones de protection autour du captage d'eau souterraine Brickler-Flammang et situ es sur le territoire de la commune de Hobscheid.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le r glement cr e sur le territoire de la commune de Hobscheid les zones de protection autour du captage d eau souterraine Brickler-Flammang servant de ressource la production d eau destin e la consommation humaine et exploit par le Syndicat des eaux du sud. Le r glement d limite la zone de protection immediate et impose des r gles applicables dans les zones de protection rapproch e et loign e. Selon le r glement, un contr le de qualit est r aliser au niveau du point de captage. Des pr l vements des fins de contr le de la qualit de l eau sont effectu s au moins quatre fois par ann e. Les param tres analyser sont d finis dans le programme de mesures tabli dans les deux ans qui suivent l entr e en vigueur du pr sent r glement. Le texte comprend 7 articles et 1 annexe est jointe.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
M morial: A216
Source language

French

Legislation Amendment
No