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R glement grand-ducal du 6 octobre 2023 d signant zone sp ciale de conservation et d clarant obligatoire la zone Vall e de l Ernz noire/Beaufort/Berdorf .

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Avec ce r glement il est d sign e zone sp ciale de conservation et d clar e obligatoire la zone Vall e de l Ernz noire/Beaufort/Berdorf , faisant partie int grante du r seau Natura 2000.
La zone sp ciale de conservation est d sign e en vue: 1. du maintien ou, le cas ch ant, du r tablissement de l tat de conservation favorable des habitats et esp ces d int r t communautaire mentionn s l article 3; 2. de la pr servation, du maintien ou, le cas ch ant, du r tablissement de la structure et des fonctions sp cifiques des habitats d int r t communautaire mentionn s l article 3, ainsi que de l tat de conservation de leurs esp ces typiques; 3. de la pr servation, du maintien ou, le cas ch ant, du r tablissement d une diversit , d une superficie et d une qualit des habitats des esp ces d int r t communautaire mentionn es l article 3; 4. de la protection contre les perturbations touchant les esp ces d int r t communautaire mentionn s l article 3, pour autant que ces perturbations soient susceptibles d avoir un effet significatif eu gard aux objectifs du pr sent article; 5. de sa contribution la coh rence du r seau Natura 2000 tant au niveau national qu au sein de l Union europ enne.
Les objectifs sp cifiques de conservation de la zone sp ciale de conservation, ainsi que les mesures de conservation sp ciales assurer afin de maintenir ou, le cas ch ant, r tablir l tat de conservation favorable des habitats et esp ces d int r t communautaire sont num r s dans l'article 3.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel du Grand-Duch de Luxembourg M MORIAL A - 669 du 17 octobre 2023
Source language

French

Legislation Amendment
No