R glement grand-ducal du relatif l valuation de l tat des masses d eau de surface.

Le pr sent r glement met en ex cution la loi du 19 d cembre 2008 relative l eau. Notamment, le r glement est relatif l valuation de l tat des masses d eau de surface. L article 1er tablit que l Administration de la gestion de l eau tablit un programme de surveillance de l tat des eaux pour l valuation de l tat chimique et cologique des masses d eau de surface. Ce programme est compos : d un contr le de surveillance; de contr les op rationnels; de contr les d enqu te. Le texte comprend 11 articles et six annexes.