R glement grand-ducal fixant certaines modalit s d application du r glement (CE) n 178/2002 du Parlement europ en et du Conseil du 28 janvier 2002 tablissant les principes g n raux et les prescriptions g n rales de la l gislation alimentaire, instituant l Autorit europ enne de s curit des aliments.

Le pr sent r glement met en ex cution le r glement grand-ducal du 6 mars 2008 fixant certaines modalit s d application du r glement (CE) n 178/2002 du Parlement europ en et du Conseil du 28 janvier 2002 tablissant les principes g n raux et les prescriptions g n rales de la l gislation alimentaire, instituant l Autorit europ enne de s curit des aliments; ainsi que le r glement (CE) n 183/2005 du Parlement europ en et du Conseil du 12 janvier 2005 tablissant des exigences en mati re d hygi ne des aliments pour animaux et d terminant les sanctions applicables en cas d infraction aux prescriptions de ces r glements communautaires. Les exploitants du secteur de l alimentation animale doivent se conformer aux dispositions de l annexe I du susdit r glement (CE) n 183/2005 pour les op rations relevant de la production primaire d aliments pour animaux et les op rations connexes telles que pr vues l article 5, paragraphe 1 du m me r glement. Les exploitants du secteur de l alimentation animale doivent se conformer aux dispositions de l annexe II du r glement (CE) n 183/2005 pr cit pour les op rations autres que celles vis es au paragraphe 1. Pour ces op rations et en ex cution de l article 6 du m me r glement, les exploitants doivent mettre en place, appliquer et maintenir une ou des proc dures crites permanentes fond es sur les principes HACCP. Les exploitants du secteur de l alimentation animale doivent fournir, l autorit comp tente, la preuve de leur conformit aux dispositions figurant au paragraphe 2. Ils veillent, en outre, tenir jour en permanence les documents d crivant les proc dures fond es sur les principes HACCP. Le texte comprend 12 articles.