R glement grand-ducal fixant certaines modalit s d application du r glement (CE) no 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les m thodes d identification des quid s.

Le pr sent r glement grand-ducal fixe certaines modalit s d application du r glement (CE) no 504/2008 de la Commission du 6 juin 2008 portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les m thodes d identification des quid s. L article 4 tablit que tout quid doit tre identifi par l implantation d un microchip, tre accompagn d un passeport et tre enregistr dans une base de donn es. Le texte comprenant 21 articles traite,entre autres, les aspects suivants: obligations d identification, proc dure d identification, microchip, d livrance d un passeport, num ro unique d identification valable vie, base de donn es, administration de substances m dicamenteuses, mouvement de l quid , introduction d un quid en provenance d un pays tiers, d c s ou abattage d un quid , contr les et sanctions. Une annexe est jointe.