R glement grand-ducal fixant, en mati re de stockage g ologique du dioxyde de carbone: a) les crit res de caract risation et d valuation du complexe de stockage potentiel et des environs;b) les crit res pour l tablissement et la mise jour du plan de surveillance et pour la surveillance postfermeture.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L annexe I au pr sent r glement fixe, en mati re de stockage g ologique du dioxyde de carbone, les crit res de caract risation et d valuation du complexe de stockage potentiel et des environs. L annexe II au pr sent r glement fixe, en mati re de stockage g ologique du dioxyde de carbone, les crit res pour l tablissement et la mise jour du plan de surveillance et pour la surveillance postfermeture. Le texte comprend 2 articles et 2 annexes.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 193, 6 septembre 2012, p. 2772 2772.
Source language
French
Legislation status
in force
Legislation Amendment
No