This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

R glement grand-ducal fixant la liste nationale des vari t s des esp ces de plantes agricoles.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Un r glement grand-ducal fixant la liste nationale des vari t s des esp ces de plantes agricoles. L'article 1er tablit que les vari t s des esp ces de plantes agricoles inscrites la liste nationale et admises la certification des semences ou plants sont celles reprises l'annexe I du pr sent r glement. En dehors des vari t s vis es l'annexe I, peuvent galement tre certifi es: a) les semences ou plants des vari t s cultiv es exclusivement des fins d'exp rimentation; b) les semences des vari t s appartenant aux esp ces relev es l'annexe III du
Date of text
Repealed
Yes
Serial Imprint
Journal officiel du Grand-Duch de Luxembourg A-n 227, 8 novembre 2011, p. 3908 et 3927.
Source language

French

Legislation Amendment
No