R glement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de c r ales.

Le pr sent r glement grand-ducal concerne la production en vue de la commercialisation ainsi que la commercialisation de semences de c r ales l'int rieur de la Communaut . Le texte est form par 45 articles divis en 3 chapitres: Commercialisation des semences de c r ales (Ier); Production, contr le et certification des semences de c r ales (II); Dispositions particuli res concernant la certification des semences de c r ales selon le syst me de l'O.C.D.E. Sept annexes sont jointes: Conditions auxquelles doit satisfaire la culture (Ier); Conditions auxquelles doivent satisfaire les semences (II); Poids des lots et des chantillons (III); Etiquette et document pr vus dans le cas de semences non certifi es d finitivement et r colt es dans un autre tat membre (V); Etiquette OCDE (VI); Certificat d livr conform ment au syst me d el'O.C.E.D. pour la certification vari tal des c r ales destin es au commerce international (VII).